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12.04.2011 - 08:59     Transports
Mieux faire respecter les droits des passagers aériens
Le 11 avril 2011, la Commission européenne a présenté un train de mesures destinées à clarifier la législation relative aux droits des passagers et à en renforcer la mise en œuvre. Il s'agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs d...
08.04.2011 - 08:22     Droit du sport
L’Euro 2016 dans le droit français
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, Heenan Blaikie.
04.04.2011 - 09:29     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Précisions sur les conditions d'indemnisation par l'ONIAM
L’article L. 1142-1, II du code de la santé publique ne met à la charge de la solidarité nationale que l’indemnisation des dommages directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qui ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci.
23.03.2011 - 10:46     Tourisme
Le Conseil Supérieur remet au Gouvernement et au Parlement ses propositions de simplification des obligations pesant sur les entreprises
Le CSOEC participe au processus de réflexion sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et à Jean-Luc Warsmann, parlementaire en mission.
21.03.2011 - 11:36     Agroalimentaire › Texte officiel
Procédure d'autorisation d'une installation à proximité d'un marché d'intérêt national
Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2011 vient préciser la procédure d'autorisation par l'autorité administrative d'une nouvelle installation offrant à la vente en gros des produits agroalimentaires dans le périmètre de référence d'un mar...
21.03.2011 - 08:45     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
Un décret du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé a été publié au Journal officiel du 20 mars 2011.
21.03.2011 - 08:17     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Hospitalisation d’office pour cause de trouble mental
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a rendu public, le 20 mars 2011, un avis concernant l’hospitalisation d’office.
17.03.2011 - 11:18     Santé-Pharmacie › Rapport
Refonte totale du système de santé
Un rapport demandé par Nicolas Sarkozy après la crise du Mediator, et remis le 16 mars 2011, recommande de scinder en deux l'Agence du médicament, de réformer la Haute Autorité de santé et de créer un corps d'experts indépendants chargés d'évaluer le...
15.03.2011 - 16:45     Associations/Fondations
Obligations des associations cultuelles
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur l'application de la procédure des conventions réglementées et l'obligation d'établissement des documents d'information prévisionnelle par les associations cultuelles.
11.03.2011 - 11:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Sanction pénale relative à l'étiquetage des denrées alimentaires
Un décret sanctionne pénalement la méconnaissance de certaines règles européennes relatives à la composition, la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires.
09.03.2011 - 09:10     Associations/Fondations
Associations : entre souplesse et fragilité
Avec le retrait de l'Etat providence et la recherche d'épanouissement personnel, le monde associatif est en plein essor. Plus d'1 million d'associations offrent encore de la souplesse pour réaliser des projets, mais leurs dirigeants ne doivent pas tomber dans certains écueils !
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