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30.12.2011 - 14:19     Tourisme › Texte officiel
Transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
30.12.2011 - 11:41     Transports › Texte officiel
Majoration de la taxe d'aéroport
Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011....
29.12.2011 - 10:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Médiateur des contrats agricoles
Publication au JORF  d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
28.12.2011 - 16:19     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
28.12.2011 - 16:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Obligations des fournisseurs de produits chimiques avant leur mise sur le marché
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.
28.12.2011 - 15:46     Agroalimentaire › Texte officiel
Maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole compte tenu du report de l'âge d'ouverture du droit à la retraite pour la génération 1951
Un décret du  26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite a été relevé p...
27.12.2011 - 15:13     Transports › Texte officiel
Redevances pour services rendus sur les aérodromes
Publication au JORF d'un décret relatif à la désignation et aux modalités d'intervention de l'autorité de supervision indépendante compétente pour homologuer les redevances aéroportuaires.
27.12.2011 - 12:40     Transports › Texte officiel
Modification des dispositions fiscales du code de l'aviation civile
Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, complète et modifie les dispositions relatives aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne.
27.12.2011 - 12:38     Transports › Texte officiel
Exonération de TVA applicable à certaines opérations portant sur les aéronefs
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 décembre 2011, actualise la liste des compagnies aériennes réputées bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations portant sur les aéron...
27.12.2011 - 12:01     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité du fait des produits défectueux et droit de l'Union
Le droit de l'Union européenne n’empêche pas les États membres d’instituer un régime de responsabilité selon lequel un tel établissement doit réparer, en l’absence même de sa faute, le dommage subi par son patient du fait de la défaillance d’un produit utilisé lors de la prestation des soins.
27.12.2011 - 11:42     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux : modèles de formulaire
Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier fixe le modèle du formulaire “Contribution sur les...
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