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En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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26.07.2011 - 09:48     Tourisme › Jurisprudence
Notion de concurrence entre comparateurs de prix sur Internet
Les données brutes que sont les vols, les offres hôtelières et leur classement en rubriques cohérentes peuvent être identiques d’un site comparateur de prix à un autre, sans qu’il en résulte de trouble manifestement illicite.
22.07.2011 - 11:05     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque
Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.
19.07.2011 - 09:51     Associations/Fondations › Texte officiel
Agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Un arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2011....
18.07.2011 - 14:33     Associations/Fondations › Jurisprudence
Extension de la liquidation judiciaire d'une association pour confusion des patrimoines
Le constat de flux financiers anormaux suffisant à caractériser l'imbrication inextricable des patrimoines d'une association et de son fondateur, justifie le prononcé de l'extension de la procédure pour confusion des patrimoines.
18.07.2011 - 09:52     Transports › Texte officiel
Collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
A été publié au Journal officiel du 17 juillet 2011 un décret déterminant la procédure d'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui entre en ...
18.07.2011 - 09:28     Transports › Texte officiel
Assurances en matière de transport
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
15.07.2011 - 10:10     Transports
Aides d’État dans le secteur du transport aérien : ouverture par Bruxelles d'enquêtes approfondies
La Commission européenne a ouvert, le 13 juillet 2011,  trois enquêtes approfondies distinctes relatives à des aides d’État concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant p...
13.07.2011 - 10:50     Associations/Fondations › Texte officiel
Agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement
Plusieurs textes relatifs à l'agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011.
13.07.2011 - 10:34     Associations/Fondations › Texte officiel
Liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Un décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
13.07.2011 - 10:10     Transports › Texte officiel
Transports internationaux ferroviaires : entrée en vigueur accord UE / COTIF
L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai ...
13.07.2011 - 09:37     Droit du sport › Jurisprudence
Revente de billets de spectacle subventionné au-delà de leur valeur faciale
Dans un jugement du 11 juillet 2011, le TGI de Brest a estimé que la vente à un tarif supérieur à la valeur faciale créait un trouble pour le festival subventionné des Vieilles Charrues de Carhaix.
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