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08.08.2011 - 10:31     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010
Un premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 a été publié au Journal officiel du 7 août 2011.
08.08.2011 - 10:25     Transports › Texte officiel
Poids total roulant autorisé de certains véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport
A été publié au Journal officiel du 7 août 2011, un arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports mariti...
04.08.2011 - 09:48     Transports › Texte officiel
Autorisations de transport routier international et documents de contrôle du cabotage
A été publié au Journal officiel du 4 août 2011 un arrêté relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage.
03.08.2011 - 10:08     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Faciliter les dons philanthropiques lors d'une succession
Une proposition de loi visant à faciliter les dons philanthropiques lors d'une succession a été déposée au Sénat le 11 juillet 2011.
02.08.2011 - 10:12     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : circulaire
Une circulaire relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
02.08.2011 - 09:19     Transports
Transport et sécurité maritimes : adaptation du code des transports au droit de l’UE et aux conventions internationales
A été présenté au Conseil des ministes du 1er août 2011 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes.
01.08.2011 - 10:45     Transports › Texte officiel
Définition du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Un décret relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.
01.08.2011 - 10:38     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfices agricoles : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 29 juillet 2011, précise que, par dérogation et à titre exceptionnel, les exploitants agricoles situés dans les zones sinistrées par la sécheresse de l’été 2009, définies par un arrê...
01.08.2011 - 10:29     Transports › Texte officiel
Modification du cahier des charges de la SNCF
A été publié au Journal officiel du 31 juillet 2011 un décret portant approbation de modifications du cahier des charges de la SNCF, qui entre en vigueur le 1er août 2011.
29.07.2011 - 15:45     Associations/Fondations › Jurisprudence
Le préjudice moral des associations de défense de l'environnement pour infraction environnementale
Le non respect de la réglementation des installations classées, en ce qu'il était de nature à créer un risque de pollution majeure pour l'environnement, et notamment pour les eaux et les sols, porte atteinte aux intérêts collectifs que des associations de défense de l'environnement ont pour objet de défendre.
29.07.2011 - 15:12     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'indivisaire qui gère un ou plusieurs biens indivis est redevable des produits nets de sa gestion
Le forfait fiscal destiné à la taxation de l'exploitant en l'absence de comptabilité réelle, ne peut valoir évaluation de la réalité des revenus et des fruits tirés de l'exploitation agricole indivise.
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