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15.01.2010 - 10:57     Droit du sport › Jurisprudence
Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin
En 2004, le maire de Paris a signé avec l’association Paris Jean Bouin, une convention autorisant cette association à occuper, pour une durée de vingt, une partie du domaine public municipal, constituée du stade Jean Bouin et de plusieurs terrains de...
14.01.2010 - 11:12     Tourisme › Texte officiel
Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, deux réductions d’impôt sur le revenu sont prévues au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Cette réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement des d...
08.01.2010 - 15:00     Agroalimentaire
Agroalimentaire : 18 bonnes pratiques pour améliorer votre information financière
Les publications annuelles des sociétés tendent à s'étoffer d'informations complémentaires destinées aux lecteurs de l'information financière. Une étude réalisée, en décembre 2009, par KPMG à partir d’un échantillon de 13 entreprises cotées et représ...
04.12.2009 - 12:38     Tourisme
Les organismes d’intérêt général en ZRR
Les organismes d’intérêt général (OIG) éligibles au dispositif spécifique OIG en ZRR ou au dispositif de droit commun ZRR sont définis à l’article 200-1 du CGI.Une circulaire ACOSS prévoit que les offices du tourisme entrent désormais dans le champ d...
17.11.2009 - 16:08     Droit du sport › Jurisprudence
Marques : à propos d'une propriété intellectuelle "olympique" autonome
Le Comité national olympique et sportif français, propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et titulaire d'une marque figurative française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi une société en contrefaçon, concurrence délo...
03.11.2009 - 14:16     Associations/Fondations › Jurisprudence
Rupture brutale des relations commerciales établies
La société C., qui exerçait une activité principale de négociant en vin, commercialisait une importante partie de ses produits lors des foires et des salons. Elle participait depuis plusieurs années, dans le cadre de la Foire de Paris, à un salon pro...
30.10.2009 - 10:02     Droit du sport › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
20.10.2009 - 15:39     Tourisme › Doctrine
Résidences de tourisme : un secteur gangrené en quête de moralisation
Dans un dossier publié dans le n° 416 de L'Agefi Actifs, Pélagie Terly fait le point sur le secteur des résidences de tourisme. En effet, si bon nombre d'investisseurs obtiennent par ce biais un complément de revenu, une occupation du bien quelques s...
15.10.2009 - 10:26     Droit du sport › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Unibet contre Roland Garros
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour " atteinte au monopole d'exploitation conf...
02.10.2009 - 10:58     Droit du sport
La FFF et Sportfive condamnés à payer une amende de 6,9 millions d'euros pour entente
Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération. En l’e...
02.09.2009 - 08:00     Droit du sport › Jurisprudence
Le contrat de joueur professionnel non homologué en l'absence de certificat médical conforme ayant reçu un commencement d'exécution, sa rupture anticipée pour inaptitude physique est abusive
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard ...
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