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15.03.2018 - 07:00     Transports › Texte officiel
France / Philippines : décret portant publication de l’accord relatif aux services aériens
Le décret n° 2018-178 du 13 mars 2018 portant publication de l'accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens, signé à Paris le 17 septembre 2014, a été publié au Journal officiel du 15 mars 2018.
13.03.2018 - 07:56     Energie › Jurisprudence
Réseaux publics de distribution d’électricité : annulation de délibérations de la CRE fixant la méthode de calcul des Turpe 5
Le Conseil d’Etat annule partiellement des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie fixant la méthode de calcul des Turpe à compter du 1er aout 2017, dits Turpe 5.
12.03.2018 - 07:44     Tourisme › Travaux parlementaires
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
08.03.2018 - 07:41     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Rejet d’un recours en référé contre l’abaissement de la posologie maximale préconisée du Baclofène
Le Conseil d’Etat rejette un recours en référé à l’encontre de la décision de l’Agence nationale de la sécurité du médicament d’abaisser la posologie maximale du Baclofène.  
08.03.2018 - 07:38     Transports › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l'UE et Israël : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption par les députés en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et Israël, d’autre part.
07.03.2018 - 07:32     Transports › Travaux parlementaires
Ratification de l’accord de transport aérien entre USA / UE / Islande / Norvège : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption par les députés en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
06.03.2018 - 07:44     Agroalimentaire › Questions-réponses parlementaires
Modification du PLU nécessaire à l’activité agricole
Le PLU peut être amené à évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou pour autoriser la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole.
06.03.2018 - 07:07     Transports › Travaux parlementaires
Indemnisation des usagers du transport aérien : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.
05.03.2018 - 07:32     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Carnet de santé : forme et mode d'utilisation
Un arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé a été opublié au Journal officiel du 4 mars 2018.
05.03.2018 - 07:00     Energie › Texte officiel
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : publication de la loi
La loi n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018.
02.03.2018 - 07:03     Transports › Texte officiel
Prorogation de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, biométhane et ED 95
L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED 95.
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