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12.12.2017 - 07:30     Energie
Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique
Le projet de Plan de rénovation énergétique des bâtiments est soumis à concertation jusqu'au 30 janvier 2018.
11.12.2017 - 07:44     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Composantes de la rémunération du pharmacien d’officine : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.
08.12.2017 - 07:19     Droit du sport › Travaux parlementaires
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : rejet en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, dans le but d'alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS), a été rejetée par les sénateurs.
08.12.2017 - 07:19     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : rejet en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, dans le but d'alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS), a été rejetée par les sénateurs.
07.12.2017 - 07:30     Associations/Fondations › Jurisprudence
Association : délégation du pouvoir de licencier
Le pouvoir de licencier peut être donné à un directeur soit par le président de l’association, soit par tout autre organe auxquels les statuts attribuent cette compétence, mais non par l’assemblée générale.
06.12.2017 - 07:32     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
PLFSS 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
06.12.2017 - 07:26     Energie
Performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs : projet d'arrêté
Un projet d'arrêté prorogeant la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs au 31 décembre 2019 est soumis à consultation du public jusqu'au 17 décembre 2017.
05.12.2017 - 07:49     Agroalimentaire › Jurisprudence
Accession du bailleur lors d’un renouvellement de bail
La Cour de cassation revient sur les conséquence de l’accession du bailleur lors du renouvellement de bail.
04.12.2017 - 07:50     Transports › Texte officiel
UE : mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites
Le règlement d'exécution (UE) 2017/2215 du 30 novembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 décembre 2017, met à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'ex...
01.12.2017 - 07:17     Santé-Pharmacie › Rapport
Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie
La Cour des comptes relève des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes, des politiques de maîtrise de la dépense trop souvent mises en défaut et des modes de régulation en échec.
30.11.2017 - 07:11     Transports › Jurisprudence
QPC : procédure de sanction devant l'Acnusa
Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution la procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : elle n'opère aucune séparation entre les fonctions de poursuite et les fonctions de jugement des manquements.
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