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07.06.2018 - 07:47     Energie › Travaux parlementaires
Meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un meilleur encadrement de l’installation des éoliennes en France.
07.06.2018 - 07:39     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées : adoption en 1ère lecture Sénat
La proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées a été adoptée par les sénateurs.
06.06.2018 - 07:25     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Minoration sur la contribution à l’audiovisuel public pour les chambres d’hôtes
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels peut également être appliquée aux chambres d’hôtes si celles-ci justifient d'une période d'activité n'excédant pas la même période de neuf mois.
05.06.2018 - 07:28     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : qualification d’un vol hors UE pour l’indemnisation d’un retard
Lorsqu’un vol est prévu entre un Etat membre et un Etat tiers, le fait qu’il y ait un ou plusieurs vols, même dans un Etat tiers, ne change pas la qualification de vol unique avec correspondance. Même le changement d’appareil n’emporte aucune conséquence.
05.06.2018 - 07:28     Transports › Jurisprudence
CJUE : qualification d’un vol hors UE pour l’indemnisation d’un retard
Lorsqu’un vol est prévu entre un Etat membre et un Etat tiers, le fait qu’il y ait un ou plusieurs vols, même dans un Etat tiers, ne change pas la qualification de vol unique avec correspondance. Même le changement d’appareil n’emporte aucune conséquence.
05.06.2018 - 07:11     Energie › Jurisprudence
QPC : assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer.
05.06.2018 - 07:11     Transports › Jurisprudence
QPC : assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer.
04.06.2018 - 07:27     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité médicale : appréciation de la qualité des soins prodigués par rapport à des recommandations de santé postérieures
Un praticien peut invoquer le fait qu'il a prodigué des soins qui sont conformes à des recommandations émises postérieurement. Une expertise judiciaire doit alors déterminer, notamment au regard de ces recommandations, si les soins étaient appropriés.
01.06.2018 - 07:48     Energie › Questions-réponses parlementaires
Taxe foncière pour les logements soumis à la RT 2012 et aux permis de construire déposés depuis janvier 2013
Les logements soumis à la réglementation thermique RT 2012, applicable à ceux dont les permis de construire sont déposés depuis le 1er janvier 2013, ne peuvent bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
01.06.2018 - 07:00     Agroalimentaire
Dispositif de surveillance de l’azote : projet de décret
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, jusqu'au 17 juin 2018, un projet de décret et deux projets d’arrêtés d’application portant sur les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
31.05.2018 - 07:28     Agroalimentaire › Texte officiel
Qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, publié au Journal officiel du 31 mai 2018, précise les conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au de...
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