Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.10.2019 - 07:17     Energie › Travaux parlementaires
Installation d'éoliennes : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat.
18.10.2019 - 07:07     Tourisme › Jurisprudence
Un hôtelier peut refuser d’accueillir le président d’un parti politique
Selon la Cour constitutionnelle allemande, le fait qu'un hôtelier refuse d’accueillir le président d’un parti d’extrême droite n'est pas discriminatoire.
17.10.2019 - 07:59     Transports › Jurisprudence
Indemnisation pour retard du vol d'un pays tiers vers un Etat membre : le transporteur doit être communautaire
Conformément au règlement n° 261/2004, pour accorder une indemnisation pour retard aux passagers d'un vol au départ d’un aéroport d'un pays tiers et à destination d’un aéroport d’un Etat membre, le juge doit constater que le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
17.10.2019 - 07:59     Tourisme › Jurisprudence
Indemnisation pour retard du vol d'un pays tiers vers un Etat membre : le transporteur doit être communautaire
Conformément au règlement n° 261/2004, pour accorder une indemnisation pour retard aux passagers d'un vol au départ d’un aéroport d'un pays tiers et à destination d’un aéroport d’un Etat membre, le juge doit constater que le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
16.10.2019 - 07:38     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
La CJUE constate qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
16.10.2019 - 07:38     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
La CJUE constate qu'aucun élément ne permet de mettre en cause la validité du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
16.10.2019 - 07:08     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu
Le CHU de Limoges a été condamné pour défaillance dans la prise en charge d'un patient qui a entraîné la perte de son testicule.
16.10.2019 - 07:03     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Bioéthique : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les députés.
15.10.2019 - 07:55     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.
15.10.2019 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'AOP protège-elle l'apparence du produit ?
La Cour de cassation soumet à la CJUE la question de savoir si le droit de l'UE interdit la reproduction de la forme ou de l'apparence caractérisant un produit protégé par une appellation d'origine, au risque d'induire le consommateur en erreur quant à sa véritable origine, même si la dénomination enregistrée n'est pas utilisée.
14.10.2019 - 07:34     Agroalimentaire › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 365