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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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17.06.2019 - 09:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sei...
17.06.2019 - 09:07     Transports › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sei...
17.06.2019 - 07:02     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non manquement de l’hôpital à son obligation de surveillance après la chute d’un patient dans un escalator.
17.06.2019 - 07:01     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
17.06.2019 - 07:01     Energie › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
17.06.2019 - 07:01     Transports › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
05.06.2019 - 07:58     Agroalimentaire › Texte officiel
Dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
Publication au JORF de deux textes modifiant les modalités de mise en œuvre du dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté.
05.06.2019 - 07:50     Tourisme › Jurisprudence
Chute dans les escaliers d'un château du Moyen Age : obligation de sécurité envers les visiteurs
Le gestionnaire d'un site touristique a une obligation de sécurité envers les visiteurs. Cela implique de prévenir les risques de chute par des éléments de protection (rampes, garde-corps…) et par des indications permettant d'anticiper le fait que le lieu est potentiellement dangereux et que les déplacements nécessitent une attention particulière.
05.06.2019 - 07:40     Energie › Texte officiel
Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2...
04.06.2019 - 07:31     Transports › Texte officiel
Dispositions relatives au groupe SNCF : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.
03.06.2019 - 07:41     Agroalimentaire › Texte officiel
Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
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