A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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16.05.2019 - 07:53     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Age limite pour le recueil de gamètes
En raison des risques pouvant intervenir pendant la grossesse, un homme peut se voir opposer un refus d'exportation de ses gamètes si leur prélèvement a été effectué après l'âge de 59 ans.
16.05.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Décision/position
UE : le numéro un de la bière a abusé de sa position dominante
La Commission européenne inflige au belge AB InBev, la plus grande entreprise brassicole au monde, une amende de 200 millions d’euros pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas vers la Belgique.
15.05.2019 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
TUE : victoire de Neymar contre la mauvaise foi
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque Neymar, effectué dans le seul but d’exploiter la renommée du footballeur brésilien.
13.05.2019 - 07:14     Droit du sport › Texte officiel
Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
13.05.2019 - 07:14     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
13.05.2019 - 07:02     Transports › Décision/position
Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP : conditions d'ouverture validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d'initiative partagée" consistant dans le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.
10.05.2019 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
10.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Potentielle transmission du VIH : impossibilité d’exercer des poursuites en l’absence de contamination de la partie civile
L’absence de contamination de la partie civile par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) fait obstacle à des poursuites sur le fondement du délit d’administration de substances nuisibles. Les faits ne sont susceptibles d’aucune autre qualification pénale.
10.05.2019 - 07:42     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
10.05.2019 - 07:20     Tourisme › Travaux parlementaires
Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
09.05.2019 - 07:19     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Etiquetage des produits cosmétiques : glossaire des ingrédients
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2019, la décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établit le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques. Elle&nb...
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