En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.05.2018 - 07:14     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Validité des conditions d’utilisation du baclofène
Validité de la modification de la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène pour la prise en charge de l’alcoolo-dépendance, abaissant la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour.
23.05.2018 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Dentiste interdit de soins aux assurés sociaux : pas de possibilité de remplacement
Un chirurgien-dentiste ayant fait l’objet d’une sanction lui interdisant pendant un temps donné, de donner des soins aux assurés sociaux, ne peut pas se faire remplacer. Le remplacement équivaut alors au non-respect de l’interdiction et peut donner lieu à une autre sanction.
23.05.2018 - 07:15     Agroalimentaire
Le plan biodiversité en consultation
Du 18 mai au 8 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une consultation publique portant sur le plan biodiversité qui sera lancé en juillet 2018. Les différentes questions soumises au public se déclinent en cinq ...
18.05.2018 - 07:42     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en première lecture par les députés.
18.05.2018 - 07:31     Transports › Jurisprudence
L’indemnisation pour le retard d’un vol nécessite la preuve de la présentation à l’enregistrement
Le régime d’indemnisation des passagers d’un vol est applicable à condition que ces derniers disposent d'une réservation confirmée et se présentent, sauf en cas d'annulation, à l'enregistrement. Les passagers doivent alors rapporter la preuve de leur présentation à l’enregistrement.
18.05.2018 - 07:26     Transports
Pollution de l’air : la France renvoyée devant la CJUE
La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air.
18.05.2018 - 07:23     Transports › Travaux parlementaires
Mise en place d’un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
17.05.2018 - 07:40     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Vérification des résultats d’un test sanguin prescrit pour déceler un risque de trisomie 21
Une gynécologue commet une faute en ne s’informant pas des résultats du test sanguin qu’elle a prescrit à sa patiente pour déceler un risque de trisomie 21, malgré des aléas de communication de ces résultats entre plusieurs laboratoires.
16.05.2018 - 07:13     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers.
09.05.2018 - 07:29     Associations/Fondations › Jurisprudence
Nullité de la marque SPA de France pour fraude
La cour d’appel de Paris juge la nullité de la marque S.P.A de France, utilisée par l’association Défense de l’Animal, pour fraude et sanctionne cette dernière pour acte de concurrence déloyale en entretenant la confusion dans l’esprit du public entre elle et l’association SPA.
09.05.2018 - 07:10     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Organisation de manifestations sportives sur la voie publique
Le ministère des Sports apporte des précisions sur les mesures prises et à venir pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer leur activité.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 326