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03.07.2018 - 07:24     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection contre les pesticides grâce à une zone tampon : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.
02.07.2018 - 07:45     Energie › Questions-réponses parlementaires
Difficultés liées au démantèlement des éoliennes
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les enjeux liés au démantèlement des éoliennes en fin de vie.
02.07.2018 - 07:17     Transports › Texte officiel
Plans de prévention du bruit dans l'environnement
Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.
28.06.2018 - 07:33     Agroalimentaire › Jurisprudence
CEDH : les mesures prises contre la pêche aux naissains n’étaient pas contraire à la convention
Les restrictions en matière environnementale imposées par le droit de l’Union européenne (UE) rendant difficile l’activité d’une pêcheuse de larves de moule ne constituaient pas une violation du droit de propriété.
28.06.2018 - 07:28     Transports › Texte officiel
Nouveau pacte ferroviaire : publication de la loi
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a été publiée au Journal officiel du 28 juin 2018.
27.06.2018 - 07:32     Santé-Pharmacie › Etude et enquête
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication
Publication d’une étude du Conseil d’Etat sur la réglementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé, commandée par le Premier ministre et adoptée le 3 mai 2018.
26.06.2018 - 07:10     Droit du sport › Jurisprudence
Paris sportifs : contestation d’un score pour but inscrit hors-jeu
Un but marqué par un joueur de football en position de hors jeu n'est pas une transgression de la règle sportive de nature à engager la responsabilité du joueur, voire de son club, envers un parieur qui a perdu son gain par un mauvais pronostic final.
26.06.2018 - 07:01     Droit du sport › Texte officiel
Règles applicables à l’activité de parachutisme ascensionnel nautique
Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant que le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux estivants qui fréquentent les ...
22.06.2018 - 07:36     Transports › Jurisprudence
Condamnation de la SNCF au paiement des jours de repos des grévistes
Le TGI de Bobigny fait droit à la demande des syndicats et condamne la SNCF à payer aux grévistes leurs jours de repos.
21.06.2018 - 07:23     Energie › Travaux parlementaires
Sécurité des populations riveraines de parcs éoliens : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
21.06.2018 - 07:12     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Officines de pharmacie, centres de santé et régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : dépôt au Sénat
Publication au JORF d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 en matière de santé.
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