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15.01.2018 - 07:39     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 adaptant certaines dispositions relatives au traitement des maladies chroniques et à l'interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
15.01.2018 - 07:24     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
15.01.2018 - 07:03     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
12.01.2018 - 07:49     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Lutte contre la désertification médicale : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été déposée devant l’Assemblée nationale.
11.01.2018 - 07:47     Energie › Texte officiel
CEE : modification des fiches d'opérations standardisées
Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
11.01.2018 - 07:42     Energie › Texte officiel
CEE : bonification du volume de certificats délivrés pour les ménages en situation de précarité énergétique
Publication au JO d'un arrêté modulant le volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
11.01.2018 - 07:23     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins administrés à une mineure malgré l’opposition de ses parents
Si un patient est incapable d’exprimer sa volonté relative à l’arrêt des soins qui lui sont administrés, fût-il mineur et que ses parents s’opposent audit arrêt, il revient au médecin compétent d’arrêter les soins apparaissant inutiles, d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt doit être exécutée compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce.
11.01.2018 - 07:16     Droit du sport › Travaux parlementaires
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.
10.01.2018 - 07:44     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté a été déposée devant l’Assemblée nationale.
10.01.2018 - 07:42     Energie › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application du dispositif pour la quatrième période d'obligations (2018-2020)
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
09.01.2018 - 07:56     Transports › Jurisprudence
Responsabilité du transporteur maritime : caractérisation de la faute inexcusable
La faute retenue contre le transporteur n'impliquait pas objectivement la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire, de sorte qu'elle ne revêtait pas un caractère inexcusable.
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