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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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07.05.2019 - 07:56     Agroalimentaire › Texte officiel
Bénéfice agricole : entrée en vigueur de la réduction du délai d'option pour le régime de la moyenne triennale
L'administration fiscale précise l’entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole.
03.05.2019 - 07:37     Transports › Texte officiel
Système ferroviaire au sein de l’Union européenne : ordonnance
Publication au JORF de l'ordonnance portant transposition de la directive 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire.
03.05.2019 - 07:16     Droit du sport › Questions-réponses parlementaires
Concession de service public du domaine skiable
Une réponse ministérielle précise que le titulaire d'une délégation de service public portant sur un domaine skiable peut confier l'exécution d'une tâche, qui fait partie de l'objet même de la délégation, à une entreprise tierce.
03.05.2019 - 07:13     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la requête des parents contre l'arrêt du Conseil d’Etat autorisant l'arrêt des soins
La CEDH rejette la requête des parents de Vincent Lambert à l'encontre de l'arrêt du Conseil d’Etat jugeant légale la décision d’interrompre les traitements du patient dans un état végétatif.
03.05.2019 - 07:05     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : Airbnb est-il soumis aux règles de la profession d’agent immobilier ?
L'avocat général près la CJUE est d'avis que la plateforme de location saisonnière Airbnb n'est pas soumise aux obligations de la loi Hoguet sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique.
30.04.2019 - 07:53     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Interdiction ou restriction du droit d'exercer : professions concernées par le mécanisme d'alertes
Mise en œuvre du mécanisme d'alertes prévu à l'article 56 bis §1 de la directive 2005/36/CE modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
25.04.2019 - 07:31     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Interruption des traitements de Vincent Lambert : validation du Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat juge légale la décision d’interrompre les traitements de Vincent Lambert.
25.04.2019 - 07:04     Agroalimentaire › Texte officiel
Produits phytopharmaceutiques, coopération agricole et renforcement des contrôles : ordonnances
Publication au JORF de trois ordonnances, prises en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
23.04.2019 - 07:54     Energie › Décision/position
QPC : convention sur l'accès aux réseaux entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'électricité
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 452-3-1 du code de l'énergie, relatif à la validation des conventions relatives à l'accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d'électricité.
16.04.2019 - 07:23     Energie › Jurisprudence
Crédits accordés pour la vente d’installation photovoltaïque
Pour exonérer la banque de sa responsabilité en cas de non-conformité de l'installation photovoltaïque financée par elle, le juge doit caractériser l'exécution complète du contrat de vente des panneaux photovoltaïques, laquelle détermine la libération non fautive du capital emprunté.
16.04.2019 - 07:04     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Lutte contre le dopage : réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
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