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29.08.2011 - 10:52     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Notification obligatoire des maladies infectieuses
Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel du 27 août 2011.
29.08.2011 - 09:40     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Revalorisation annuelle du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Un décret du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé a été publié au Journal officiel du 28 août 2011.
26.08.2011 - 10:23     Transports › Texte officiel
Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
25.08.2011 - 14:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Montant de l'indemnisation d'un accident médical
Le caractère dérisoire du montant des indemnités proposées à des ayants droit équivaut à une absence d'offre.
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