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13.02.2012 - 11:04     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
Deux arrêtés du 22 décembre 2011, relatifs aux substances interdites dans la composition des produits cosmétiques, ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2012.
10.02.2012 - 16:23     Associations/Fondations › Jurisprudence
Structure sociale : critères de refus des budgets prévisionnels
Le juge s'exprime sur les critères de refus des budgets prévisionnels des établissements sanitaires et sociaux.
09.02.2012 - 16:32     Transports
Aide d’État potentielle en faveur de l’aéroport de La Rochelle : enquête de Bruxelles
La Commission européenne a déclaré le 8 février 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords ...
09.02.2012 - 15:26     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Objectifs quantifiés de l'offre de soins
Modification des objectifs quantifiés de l'offre de soins des schémas régionaux d'organisation des soins et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen.
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