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08.06.2011 - 14:53     Transports
Révision de l'Eurovignette
Le 7 juin 2011, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles révisant la directive Eurovignette, permettant aux États membres d'une part, de taxer les poids lourds pour la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et plus seulement pour...
08.06.2011 - 14:44     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Décisions des conseils nationaux de certains ordres professionnels : compétence du Conseil d'Etat
La requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision d’un conseil régional de l'ordre des médecins autorisant une Selarl de docteurs à exercer sur le site d’une clinique relève de la compétence du Conseil d'Etat.
07.06.2011 - 10:27     Transports › Texte officiel
Transports : remboursement d'une part de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour 2011
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2011, précise que le montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le transport routier de marchandises et le transport public...
01.06.2011 - 14:41     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Conditions d'accueil du stagiaire associé dans les établissements publics de santé
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée av...
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