A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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15.07.2011 - 10:10     Transports
Aides d’État dans le secteur du transport aérien : ouverture par Bruxelles d'enquêtes approfondies
La Commission européenne a ouvert, le 13 juillet 2011,  trois enquêtes approfondies distinctes relatives à des aides d’État concernant les aéroports de Marseille et de Frankfurt-Hahn ainsi qu'à une taxe irlandaise sur les passagers bénéficiant p...
13.07.2011 - 10:50     Associations/Fondations › Texte officiel
Agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement
Plusieurs textes relatifs à l'agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011.
13.07.2011 - 10:34     Associations/Fondations › Texte officiel
Liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Un décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
13.07.2011 - 10:10     Transports › Texte officiel
Transports internationaux ferroviaires : entrée en vigueur accord UE / COTIF
L’accord entre l’Union européenne et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai ...
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