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25.10.2011 - 09:57     Transports
Taxe Poids Lourds : signature du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.
24.10.2011 - 14:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Droit des associations de consommateurs à être entendu par la Commission dans le cadre de l'examen d'une opération de concentration
Le fait, pour une association, d’avoir introduit sa demande d’être entendue avant la notification de la concentration ne saurait pallier l’absence de renouvellement de cette demande après l’ouverture formelle de la procédure.
24.10.2011 - 09:40     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
QPC : levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 3213-8 du code de la santé publique.
20.10.2011 - 10:39     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
Deux arrêtés relatifs à la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre 2011.
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