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12.12.2011 - 12:03     Transports › Texte officiel
Aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle : aéroports entièrement coordonnés
Un arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle a été publié Journal officiel du 9 décembre 2011.
09.12.2011 - 10:36     Associations/Fondations › Texte officiel
Dons éligibles au régime du mécénat
Un rescrit fiscal du 6 décembre 2011 précise à quelles conditions les activités des associations gestionnaires d'écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou d'association avec l'Etat peuvent recevoir des dons ...
08.12.2011 - 11:16     Transports › Jurisprudence
Responsabilité de la SNCF vis-à-vis d'un accident de voyageur
Pas de responsabilité du transporteur pour un accident qui n'est pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties.
08.12.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Sécurité des navires : accessibilité
A été publié au Journal officiel du 6 décembre 2011 un arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. 
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