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19.12.2011 - 11:03     Agroalimentaire › Texte officiel
Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux
Un avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2011.
14.12.2011 - 11:26     Associations/Fondations
Dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de l’environnement.
14.12.2011 - 11:14     Transports
Consultation publique : procédures de certification des aéronefs
Lancement d'une consultation publique vis-à-vis d'un projet d’arrêté modificatif relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs.
13.12.2011 - 10:38     Transports › Jurisprudence
Exécution d'un service de transport communal
Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
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