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03.02.2012 - 15:06     Transports › Texte officiel
Transport maritime : accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance
Publication au JORF d'un décret désignant les autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance.
02.02.2012 - 11:23     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Exercice des professions médicales
Une loi du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne a été publiée au Journal ...
02.02.2012 - 10:39     Droit du sport › Texte officiel
Rémunération des agents sportifs et avocats
Une loi du 1er février 2012, publiée au Journal officiel du 2 février 2012, et visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, précise que les fédérations sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du ou des agents s...
01.02.2012 - 11:16     Transports
Autorisation et certification des lignes ferroviaires et trains équipés du ETCS
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a adopté une décision renforçant la procédure d'autorisation et de certification des lignes ferroviaires et trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS), norme européenne de signali...
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