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20.10.2011 - 10:16     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Produits phytopharmaceutiques : agréments et certificats individuels
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et certificats nécessaires à l'exercice des activités de mise en vente, de distribution à titre gratuit, d'application et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
19.10.2011 - 14:51     Transports › Jurisprudence
Intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission
L’avocat général près la CJUE, Mme Kokott, estime que l’intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d’échange de quotas d’émission est compatible avec le droit international.
19.10.2011 - 09:49     Santé-Pharmacie
Information sur les médicaments délivrés sur ordonnance : propositions de Bruxelles
La Commission européenne a adopté le 11 octobre 2011 des propositions modifiées clarifiant l’information que l’industrie peut mettre à la disposition de la population sur les médicaments délivrés sur prescription médicale.
18.10.2011 - 10:54     Transports › Texte officiel
France / Ile de Man : accord fiscal pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs en trafic international
Une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2011....
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