A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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07.07.2011 - 14:55     Transports › Texte officiel
Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et des véhicules lourds
Deux arrêtés du 9 juin 2011, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle tec...
07.07.2011 - 14:46     Transports › Jurisprudence
Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire sur le service de transport scolaire
Le service des transports scolaires constitue un service public départemental dont l'accès est soumis au respect du principe d'égalité entre les usagers.
07.07.2011 - 11:21     Santé-Pharmacie
Brevets pharmaceutiques : baisse des règlements amiables problématiques au sein de l'UE
Dans un communiqué de presse du 6 juillet 2011, la Commission européenne constate une nouvelle baisse des règlements amiables problématiques en vertu des règles de l'Union européenne relatives aux ententes et abus de position dominante en matière de ...
06.07.2011 - 11:00     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques : collectivités d'Outre-mer
Un décret du 5 juillet 2011 porte extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques....
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