Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
16.11.2011 - 16:37     Tourisme › Texte officiel
France / Indonésie : accord de coopération en matière de tourisme
Un décret du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et l'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
16.11.2011 - 16:00     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Responsabilité médicale : faute de surveillance et refus de soins
Le médecin doit mettre en place une surveillance accrue de son patient connu pour ne pas suivre correctement son traitement contre le diabète et lorsque, par ailleurs, tous les facteurs d'une complication médicale sont réunis. Il commet en outre une faute de surveillance lorsqu'il invoque une surcharge de son cabinet pour refuser de recevoir ce patient alors que celui-ci aurait dû être traité en urgence.
16.11.2011 - 15:20     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
CJUE : remboursement de soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre État membre
Opère une restriction à la libre prestation des services, l'Etat membre qui ne rembourse pas ou qui subordonne à une autorisation préalable le remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un autre État membre.
16.11.2011 - 15:00     Transports › Texte officiel
Modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
Un arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2011.
<< Début < Préc 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 Suivant > Fin >>

Page 754 de 811