A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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05.07.2011 - 11:07     Santé-Pharmacie › Rapport
Réforme du système du médicament
Publication du rapport d'information du Sénat relatif à la réforme du système du médicament.
04.07.2011 - 14:42     Transports › Jurisprudence
Indemnisation des passagers pour annulation d'un vol
Selon l’avocat général Mme Sharpston, les passagers peuvent réclamer le remboursement des dépenses raisonnables générées lorsqu’une compagnie aérienne omet de leur offrir une prise en charge et une assistance en cas d'annulation de leur vol.
04.07.2011 - 11:01     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics
Un arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce tr...
04.07.2011 - 10:55     Transports › Rapport
Rapport d'information sur le schéma national des infrastructures de transport
Conclusions provisoires du groupe de suivi visant à contribuer à la préparation du débat sans vote de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport prévu au Parlement.
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