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08.08.2011 - 10:25     Transports › Texte officiel
Poids total roulant autorisé de certains véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport
A été publié au Journal officiel du 7 août 2011, un arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports mariti...
04.08.2011 - 09:48     Transports › Texte officiel
Autorisations de transport routier international et documents de contrôle du cabotage
A été publié au Journal officiel du 4 août 2011 un arrêté relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage.
03.08.2011 - 10:08     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Faciliter les dons philanthropiques lors d'une succession
Une proposition de loi visant à faciliter les dons philanthropiques lors d'une succession a été déposée au Sénat le 11 juillet 2011.
02.08.2011 - 10:12     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : circulaire
Une circulaire relative à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 juillet 2011.
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