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01.12.2011 - 11:11     Transports › Texte officiel
Revalorisation des plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur
Un arrêté du 22 novembre 2011, publié au Journal officiel du 1er décembre 2011, revalorise les plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.
30.11.2011 - 16:27     Transports › Texte officiel
Permis de conduire européen
Une directive du 28 novembre 2011 relative au permis de conduire, notamment au modèle du permis de conduire, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 novembre 2011.
30.11.2011 - 16:00     Associations/Fondations › Jurisprudence
Garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport
Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
30.11.2011 - 16:00     Droit du sport › Jurisprudence
Garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile des pratiquants du sport
Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
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