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27.01.2012 - 11:00     Agroalimentaire › Texte officiel
Ordonnance relative à la partie législative du code forestier
Présentée en Conseil des ministres le 25 janvier 2012, l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2012.
26.01.2012 - 15:07     Associations/Fondations › Texte officiel
Taxe sur les salaires : association, syndicats professionnels et mutuelles
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2012, fixe le barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats p...
26.01.2012 - 11:25     Santé-Pharmacie › Rapport
La médecine scolaire et la santé à l'école
Le Sénat a publié une étude de législation comparée relative à la médecine scolaire et la santé à l'école.
26.01.2012 - 11:25     Associations/Fondations › Texte officiel
Réduction d'ISF pour les dons au profit d'organismes d'intérêt général
Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
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