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30.11.2011 - 11:06     Transports › Texte officiel
Dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 détermine les conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que des modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer. Il confie a...
29.11.2011 - 11:59     Agroalimentaire › Jurisprudence
Le Conseil d’État annule les arrêtés suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs OGM et interdisant leur mise en culture
Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
29.11.2011 - 11:24     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
29.11.2011 - 11:24     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses : liste des substances concernées
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
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