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25.01.2012 - 14:59     Agroalimentaire
Coexistence des cultures OGM et non-OGM : avis du HCB
Le comité scientifique du Haut conseil en biotechnologies (HCB) préconise une série de "mesures contraignantes" pour éviter la contamination des cultures non-OGM.
25.01.2012 - 11:13     Agroalimentaire › Texte officiel
Premières ventes de produits de la pêche maritime
La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit.
25.01.2012 - 11:01     Associations/Fondations › Texte officiel
Comptabilité des associations syndicales de propriétaires
Une circulaire du 31 décembre 2011 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que le Plan de comptes applicable aux associations syndicales de propriétaires au 1er janvier 2012, ont été pu...
25.01.2012 - 11:00     Transports › Texte officiel
Voies navigables de France
Une loi du 24 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 25 janvier 2012, relative à l'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé “Voies navigables de France”, détermine les missions et l'organisation de celui-ci, en régit la ...
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