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24.01.2012 - 12:03     Santé-Pharmacie
RTT des médecins hospitaliers : accord-cadre
Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
24.01.2012 - 11:23     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Dispositif médical innovant : délai de consultation et délai d'opposition
Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
24.01.2012 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations
Un arrêté du 11 janvier 2012 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part de...
24.01.2012 - 11:02     Associations/Fondations › Texte officiel
Aide alimentaire : habilitation des associations caritatives
Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
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