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27.09.2011 - 15:27
Transports
Règles applicables en matière d'allocation de quotas à titre gratuit aux compagnies aériennes
L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.
27.09.2011 - 14:25
Transports
› Jurisprudence
Rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel
La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
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20.09.2011 - 15:01
Associations/Fondations
› Jurisprudence
L’Etat, véritable employeur d’un agent recruté par une association
Dans un arrêt du 11 juin 2011, le Conseil d'Etat estime que le véritable employeur d'un agent recruté par une association est l'Etat.
13.09.2011 - 11:00
Transports
Révision de l'Eurovignette
Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le 12 septembre 2011 la révision de la directive Eurovignette datant de 1999.
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