Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
06.05.2011 - 14:36     Tourisme › Jurisprudence
Radiation d'un établissement touristique : application de la rétroactivité in mitius
Application de la jurisprudence "Société Atom" à un cas de radiation d'un établissement touristique.
06.05.2011 - 10:21     Agroalimentaire › Texte officiel
CIR des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 mai 2011 précise les modalités d'application en matière de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche,...
06.05.2011 - 09:49     Transports › Travaux parlementaires
Echange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Proposition de directive européenne visant à faciliter l’exécution des sanctions à l’encontre des automobilistes qui commettent une infraction dans un État membre différent de celui où le véhicule est immatriculé.
03.05.2011 - 09:52     Transports › Jurisprudence
Le débiteur n’est tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat
La SNCF ne pouvait prévoir, lors de la conclusion du contrat, que le terme du voyage en train n’était pas la destination finale.
<< Début < Préc 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 Suivant > Fin >>

Page 758 de 778