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28.11.2011 - 11:15     Agroalimentaire › Texte officiel
Redevance pour pollutions diffuses
Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
25.11.2011 - 12:00     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Réduction d'impôt : cours particuliers dispensés par des écoles hors contrat
L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ne peut s'appliquer aux écoles hors contrat.
24.11.2011 - 14:26     Transports
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a adopté la dix-huitième mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne.
23.11.2011 - 14:23     Agroalimentaire › Jurisprudence
Eligibilité d'un viticulteur à une procédure de redressement judiciaire
Pour accéder à la demande d'ouverture du redressement judiciaire d'un viticulteur, la cour d'appel de Bordeaux retient que le débiteur n'a pas été radié du régime des non-salariés agricoles depuis plus d'un an et est redevable de cotisations sociales.
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