Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
17.01.2012 - 11:23     Tourisme › Jurisprudence
Entente sur les prix dans le secteur du tourisme
L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour entente sur les prix des études d'opportunité ou de faisabilité et pour avoir arrêté et diffusé une consigne de prix auprès de la profession.
16.01.2012 - 11:57     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Etablissement de santé : mise à la disposition du public des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Un arrêté du 6 janvier 2012, publié au Journal officiel du 14 janvier 2012, fixe les conditions dans lesquelles un établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité de...
16.01.2012 - 09:32     Droit du sport
Contentieux en référé et rupture anticipée du CDD d'un entraîneur d'une équipe professionnelle de football
La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et Lyon à son dernier club, l'Olympique Lyonnais.
13.01.2012 - 15:17     Agroalimentaire › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : notion d'irrigation
Seuls les équipements utilisés pour l'irrigation des terres agricoles peuvent être exonérés.
<< Début < Préc 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 Suivant > Fin >>

Page 759 de 833