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18.04.2011 - 14:56     Droit du sport › Jurisprudence
Première définition de l'opération de mutation de sportif
Si le transfert du joueur vers un club tiers intervient dans un délai relativement proche de la précédente mutation, le club formateur doit bénéficier d'une gratification financière, mais au-delà de la fin du contrat de travail initial, cette gratification disparaît au profit du club actuel.
18.04.2011 - 10:01     Agroalimentaire › Rapport
Les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe
Un rapport de la Commission européenne présenté le 15 avril 2011 montre les limites actuelles de l'évaluation des incidences socioéconomiques de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne.
15.04.2011 - 10:24     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Transformation d'une association en société commerciale
Une réponse ministérielle rappelle qu'une association ne peut se transformer en société commerciale ou en société d'économie mixte.
12.04.2011 - 15:31     Droit du sport › Jurisprudence
Notoriété et image de marque de l'Olympique de Marseille
Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.
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