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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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16.06.2011 - 10:43     Transports › Texte officiel
Délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
Un décret, relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage, a été publié au journal officiel du 16 juin 2011.
14.06.2011 - 11:22     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modalités de signalement par les patients d'effets indésirables liés aux médicaments
Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.
14.06.2011 - 10:05     Santé-Pharmacie
Distilbène : 3ème génération
Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.
10.06.2011 - 10:18     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Deux QPC relatives à l'hospitalisation d'office
Dans une décision du 9 juin 2011 dont la prise d'effet est fixée au 1er août 2011,  le Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans consentement, a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique.
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