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08.09.2011 - 15:08     Transports › Jurisprudence
Prescription de l'action directe du transporteur
La déclaration de créance du transporteur au passif de l'expéditeur ne peut avoir d'effet interruptif sur la prescription à l'égard de l'expéditeur.
08.09.2011 - 10:16     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Substances pharmacologiquement actives pouvant être présentes dans les denrées d’origine animale
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 relative au médicament vétérinaire.
08.09.2011 - 10:16     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Substances pharmacologiquement actives pouvant être présentes dans les denrées d’origine animale
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 relative au médicament vétérinaire.
08.09.2011 - 09:52     Agroalimentaire › Texte officiel
Additifs employés dans la fabrication des denrées pour l'alimentation humaine
Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal officiel du 8 septembre 2011.
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