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30.10.2009 - 10:02     Droit du sport › Travaux parlementaires
Un amendement met fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels
Le 29 octobre 2009, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 22 un amendement du député Yves Bur (UMP). Le texte prévoit de mettre fin au 31 ...
20.10.2009 - 15:39     Tourisme › Doctrine
Résidences de tourisme : un secteur gangrené en quête de moralisation
Dans un dossier publié dans le n° 416 de L'Agefi Actifs, Pélagie Terly fait le point sur le secteur des résidences de tourisme. En effet, si bon nombre d'investisseurs obtiennent par ce biais un complément de revenu, une occupation du bien quelques s...
15.10.2009 - 10:26     Droit du sport › Jurisprudence
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Unibet contre Roland Garros
Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour " atteinte au monopole d'exploitation conf...
02.10.2009 - 10:58     Droit du sport
La FFF et Sportfive condamnés à payer une amende de 6,9 millions d'euros pour entente
Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération. En l’e...
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