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18.04.2011 - 10:01     Agroalimentaire › Rapport
Les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe
Un rapport de la Commission européenne présenté le 15 avril 2011 montre les limites actuelles de l'évaluation des incidences socioéconomiques de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne.
15.04.2011 - 10:24     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Transformation d'une association en société commerciale
Une réponse ministérielle rappelle qu'une association ne peut se transformer en société commerciale ou en société d'économie mixte.
12.04.2011 - 15:31     Droit du sport › Jurisprudence
Notoriété et image de marque de l'Olympique de Marseille
Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.
12.04.2011 - 08:59     Transports
Mieux faire respecter les droits des passagers aériens
Le 11 avril 2011, la Commission européenne a présenté un train de mesures destinées à clarifier la législation relative aux droits des passagers et à en renforcer la mise en œuvre. Il s'agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs d...
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