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01.07.2019 - 07:40     Transports › Travaux parlementaires
Contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances. 
01.07.2019 - 07:30     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.
01.07.2019 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.
01.07.2019 - 07:12     Energie › Travaux parlementaires
Energie et climat : adoption à l'Assemblée nationale
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté par les députés en première lecture.
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