A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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03.06.2019 - 07:41     Agroalimentaire › Texte officiel
Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
31.05.2019 - 07:15     Transports › Travaux parlementaires
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau.
29.05.2019 - 07:57     Agroalimentaire › Jurisprudence
Annulation d'une mesure d'expulsion de terres agricoles
Le juge de l’exécution, après avoir annulé la mesure d’expulsion, ne peut rejeter la demande de réintégration pour un motif tiré de l’absence de droit d’occupation de la personne expulsée.
29.05.2019 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Paiement tardif des aides de la PAC : modification temporaire des règles pour l’appréciation du régime d’imposition applicable
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant qu’une mesure de tempérament est accordée afin d’éviter le passage automatique des exploitants agricoles du régime mi...
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