A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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24.05.2019 - 07:24     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CEPC : clause d’indemnisation d’un contrat de commission dans le secteur pharmaceutique
La Commission d’examen des pratiques commerciales se prononce sur la clause d’un contrat de commission, dans le secteur pharmaceutique, relative à l'indemnité du commissionnaire pour non-renouvellement du contrat.
24.05.2019 - 07:16     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
23.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Renforcement de la chaîne du médicament : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l'Assemblée nationale.
23.05.2019 - 07:34     Energie › Texte officiel
Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité
Le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 23 mai 2019, supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité. Il conserve toutefois l'obligation de réserva...
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