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05.06.2019 - 07:50     Tourisme › Jurisprudence
Chute dans les escaliers d'un château du Moyen Age : obligation de sécurité envers les visiteurs
Le gestionnaire d'un site touristique a une obligation de sécurité envers les visiteurs. Cela implique de prévenir les risques de chute par des éléments de protection (rampes, garde-corps…) et par des indications permettant d'anticiper le fait que le lieu est potentiellement dangereux et que les déplacements nécessitent une attention particulière.
05.06.2019 - 07:40     Energie › Texte officiel
Suppression de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 22° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2...
04.06.2019 - 07:31     Transports › Texte officiel
Dispositions relatives au groupe SNCF : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.
03.06.2019 - 07:41     Agroalimentaire › Texte officiel
Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs
L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.
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