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13.03.2019 - 07:37     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
TUE : accès aux études de toxicité du glyphosate
Le tribunal a annulé les décisions de l'EFSA refusant l'accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate.
12.03.2019 - 07:50     Agroalimentaire › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles, prévu à l'article 200 undec...
12.03.2019 - 07:11     Transports › Texte officiel
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau.
11.03.2019 - 07:19     Tourisme › Texte officiel
Simplification de la procédure de classement des offices de tourisme
Le décret n° 2019-174 du 7 mars 2019, publié au Journal officiel du 10 mars 2019, confie au ministre chargé du tourisme la compétence pour fixer les critères de classement des offices de tourisme et simplifie la procédure de classement.
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