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03.01.2020 - 07:39     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
03.01.2020 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Effectif salarié et franchissement de seuils d'effectif
Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines réglementations.
02.01.2020 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020
Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations.
02.01.2020 - 07:11     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.
02.01.2020 - 07:08     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer
Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer éligibles au barème dit ...
31.12.2019 - 07:33     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification du contentieux de la sécurité sociale
Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale.
31.12.2019 - 07:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et invalidité-décès
Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs.
31.12.2019 - 07:27     Relations collectives de travail › Texte officiel
Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit syndical
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des instances représentatives du personnel et d'exercice du droit syndical.
30.12.2019 - 07:40     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.
27.12.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Décision/position
Vidéosurveillance de salariés par caméras connectées
La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses salariés.
27.12.2019 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
PLFSS pour 2020 : publication au JO
Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel le 27 d...
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