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08.01.2018 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mises à disposition temporaires de travailleurs entre entreprises dans un but non lucratif
Publication au JO d'un décret relatifs aux modalités d'application des mises à disposition temporaires de travailleurs entre entreprises dans un but non lucratif.
05.01.2018 - 07:30     Relations collectives de travail › Texte officiel
Règles de fonctionnement du comité social et économique
Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement du comité social et économique, qui fusionne en une seule instance les trois instances d'information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT).
05.01.2018 - 07:23     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modèles types de lettres de notification de licenciement
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe des modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur pour notifier le licenciement.
04.01.2018 - 07:49     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Compte personnel de formation des victimes d'AT/MP
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les modalités de l'abondement, des conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
04.01.2018 - 07:38     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Barème des saisies et cessions des rémunérations 2018
Le décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, revalorise les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la conso...
04.01.2018 - 07:27     Relations collectives de travail › Texte officiel
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
03.01.2018 - 07:23     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018
Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation des prestations familiales à Mayotte
Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.
03.01.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)
Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.
02.01.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
PLFSS 2018 : la loi est publiée
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
02.01.2018 - 07:12     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Exposition aux risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publication au JO de deux décrets modifiant les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
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