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08.01.2010 - 14:57     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transfert d'un service de restauration et incidence sur les contrats de travail
Mme X. a été engagée par une clinique en qualité d'attachée d'intendance et affectée au service de restauration puis promue cadre intendante. Ce service a été confié par la suite à différentes société et son contrat de travail repris par ces dernière...
08.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Modification des modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale
Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) es...
07.01.2010 - 17:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Des fichiers pornos sur le poste du salarié ne justifient pas son licenciement
Un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO a été licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La cour d’appel de Rennes a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages...
06.01.2010 - 15:23     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata
Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante.
06.01.2010 - 15:13     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : fixation par arrêté des barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse
L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009. ...
06.01.2010 - 14:53     Protection sociale / Cotisations
Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général
Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
06.01.2010 - 14:53     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : revalorisation des montants de l'ASS, de l'AER et de l'ATA au 1er janvier 2010
Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2010.
06.01.2010 - 10:54     Relations collectives de travail
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels
Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour la nourriture. Pour le logement, l’avantage...
06.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail › Texte officiel
Les employeurs vont pouvoir interroger l'administration sur l'application des dispositifs en faveur de l'emploi
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur situation de certains dispositifs en faveur de l’empl...
05.01.2010 - 17:58     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : recouvrement des cotisations et contributions à l'assurance chômage pas les Urssaf le 1er janvier 2011
Est paru au JO du 31 décembre 2009, un décret fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions à l'assurance chômage de Pôle emploi aux Urssaf au 1er janvier 2011.
05.01.2010 - 17:19     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : publication au JO des tarifs des cotisations accidents du travail et des majorations forfaitaires AT-MP pour 2010
Sont parus au JO du 31 décembre 2009, trois arrêtés fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour 2010 et un arrêté fixant les majorations forfaitaires accident du travail et maladies professionnelles pour 2010.
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