Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
15.02.2010 - 11:14     Relations collectives de travail
Propositions du CESE sur les garanties sociales, le développement de l'emploi et l'égalité professionnelle
Le Conseil économique, social et environnemental a présenté le 10 février 2010 un avis intitulé "Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire" qui tire les enseignements de la crise en matière de garanties sociales, formule des pro...
12.02.2010 - 14:38     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les absences pour maladie ne peuvent justifier un retard de carrière
M. X., engagé comme novice en 1981 par la société S., est devenu matelot en 1982. Faisant valoir qu'il n'avait été titularisé qu'en 1998, soit onze ans après être devenu permanent, et qu'il n'avait bénéficié depuis lors d'aucun avancement, alors que ...
12.02.2010 - 11:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un salarié n'a pas l'obligation d'informer l'employeur de l'exercice du recours contre l'avis d'inaptitude
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie, une salariée a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux, inapte à son poste actuel, apte à un poste excluant les efforts et les mouvements répétés avec le membre supérieur gauche. Son employeur l...
11.02.2010 - 15:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et faute grave de l'employeur
M. X. a été engagé pour diriger les entrainements d'un club de football professionnel en 2002. En octobre 2003, le club a indiqué au salarié qu'il lui était désormais confié le poste d'entraîneur général. Estimant que le retrait des fonctions d'entra...
11.02.2010 - 11:23     Protection sociale / Cotisations
Egalité hommes-femmes : traiter le congé de paternité au niveau européen, lutter contre les violences faites aux femmes et renforcer l'égalité salariale
Dans son rapport annuel dur l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne, le Parlement a demandé l'adoption d'une directive en matière de lutte contre la violence envers les femmes, l'instauration d'un congé de paternité au niveau...
10.02.2010 - 15:45     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la réduction de cotisations dite Fillon
Une lettre circulaire ACOSS publiée le 5 février 2010 a pour objet la rémunération pouvant être neutralisée de la rémunération mensuelle brute servant à calculer le coefficient de la réduction Fillon.
10.02.2010 - 15:38     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : décret relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
A été publié au Journal officiel du 10 février 2010 le décret du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural.
10.02.2010 - 14:36     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Pas de séance de kiné en dehors des heures de sortie autorisée
M. X. s'est vu prescrire un arrêt de travail du 15 au 30 septembre 2006 avec sorties autorisées de 15 heures à 18 heures. La caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières ayant constaté, lors d'un contrôle, que l'assuré était absent de son domici...
10.02.2010 - 11:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Affectation occasionnelle d'un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement
Mme X. a été engagée à temps partiel en qualité d'employée de cafétéria d'un supermarché à Chatou, son contrat prévoyant à la suite d'un avenant qu'elle pourrait être affectée dans tout établissement de son employeur situé à Chatou ou dans les locali...
09.02.2010 - 15:04     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Désignation de délégué syndical : application de la loi dans le temps
Le délégué du personnel de l’établissement d’Evry de la société A., élu sur une liste présentée par un syndicat FO, a été désigné délégué syndical par l’Union locale de la communauté d’agglomération d’Evry CGT par lettre du 9 décembre 2008. Il a démi...
09.02.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Injurier un subordonné peut constituer une faute grave
M. X. a été licencié pour faute grave en raison de "ses agissements répétés, insultes y compris racistes, d'injures et de menaces sur ses subordonnés ou collègues de travail, la dégradation manifeste des conditions de travail de ses collègues et de l...
<< Début < Préc 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 Suivant > Fin >>

Page 361 de 392