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04.11.2009 - 11:18     Relations collectives de travail
Gouvernance d'entreprise : les propositions du Centre d'analyse stratégique
Dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique émet des propositions pour développer les différents modes de participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise, à son organisation producti...
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
03.11.2009 - 11:46     Relations individuelles de travail
Expérimentation du CV anonyme au niveau national
Le 3 novembre 2009, le gouvernement a lancé une expérimentation nationale non contraignante du CV anonyme. Une centaine d'entreprises devraient être sollicitées et parmi elles, les traditionnels grands groupes tels que AXA, Accor, BNP Paribas, Casino...
02.11.2009 - 16:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Référence : droits syndicaux en Europe
"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs" - Sénat, dossier législa...
02.11.2009 - 15:11     Relations collectives de travail › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF
Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métal...
02.11.2009 - 11:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La renonciation à une clause de non-concurrence
M. X. a été engagé par la coopérative A. en qualité de technico commercial. Son contrat de travail comportait une clause de non concurrence ainsi libellée : "Notre société peut vous délier de l'application de la présente clause à condition de vous...
30.10.2009 - 14:23     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier d'une protection juridictionnelle efficace des droits qu'elles tirent du droit communautaire
Mme P. a travaillé à partir de novembre 2005 pour l'entreprise luxembourgeoise T. Le 25 janvier 2007, son licenciement lui a été notifié avec effet immédiat "pour faute grave" en raison "d'une absence injustifiée pendant plus de trois jours". Le lend...
30.10.2009 - 11:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La privation de la faculté de lever les options en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécuniaire prohibée
Une salariée licenciée pour faute grave s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui l’avait déboutée notamment de sa demande en paiement au titre des stock-options, retenant que le plan d’options d’achat de la société pré...
29.10.2009 - 15:43     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens
M. X., engagé en qualité de médecin en chirurgie infantile par une fondation, a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif ayant pour motif économique la réorganisation de l'établissement, résultant de la suppression du service de pédiatr...
29.10.2009 - 12:21     Santé et sécurité au travail
La commission paritaire des AT-MP de la Cnam valide un nouveau système de tarification
Le 22 octobre 2009, la commission paritaire des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie a validé un projet de simplification des règles de tarification des AT-MP et de rénovation des incitations fi...
28.10.2009 - 14:27     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Référence : un décret modifie la liste des travaux interdits aux salariés temporaires et en CDD
"Salariés temporaires et en CDD" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 octobre 2009 - cliquer ici"Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail" - JORF, 2009, n° 0248, 25 octobre, p. 18078 - cl...
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