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28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Stagiaires étrangers : une circulaire du ministère de l’Immigration détaille leurs conditions d'accueil
Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, une circulaire du ministère de l’Immigration du 3...
28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Mises en demeure injustifiées pendant un arrêt maladie prolongé
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au paiement du salaire de la mise à pied, d'indemnités...
27.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Seules les organisations syndicales peuvent apprécier si un salarié détaché est en mesure d'accomplir sa mission syndicale au sein de son entreprise d'origine
Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de la société E., puis désigné par le syndicat CGT-FO délégué sy...
26.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Egalité homme-femme : le régime de droits à la retraite des parents fonctionnaires pointé du doigt par la Commission européenne
Alors que la Cour de cassation a remis en cause, dans un arrêt en date du 19 février 2009, l’avantage accordé aux mères de famille en matière de retraite dans le secteur privé, la Commission européenne a envoyé à la France, le 25 juin 2009, un avis m...
26.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur doit procéder à une recherche effective de reclassement au sein du groupe auquel appartient son entreprise
Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de l'établissement. A l'issue de la seconde visite de reprise, elle ...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport de la Commission européenne sur les discriminations au travail entre les hommes et les femmes
Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le plan des conditions de travail comme dans l...
25.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de laisser la salariée reprendre le travail au retour d'un congé maternité
Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après son congé maternité, elle a été licenciée pour ...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Licenciement collectif : la CJCE précise le droit à l'information-consultation
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant notamment que le droit d’information et de co...
24.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Travail illégal : 13 % des entreprises françaises contrôlées en 2008 fraudent
Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail illégal a augmenté d’un point et demi entre 2007...
24.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cotisations sociales perçues dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation
M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demande...
21.08.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Les dispositions relatives aux pénalités financières en cas de fraude sociale définies dans un décret du 20 août 2009
Le décret relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude, a été publié au Journal officiel du 21 août 2009. Il précise tout d’abord les règl...
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