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08.03.2010 - 17:10     Relations individuelles de travail
Brève : trois décisions de la HALDE en matière de droit du travail
Le 3 mars 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a mis en ligne trois délibérations relatives au droit du travail, et concernant la suppression des aménagements de poste d’une salariée handicapée constitutive d’...
08.03.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La lettre de sanction disciplinaire doit être motivée
Un employeur s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia qui a annulé la sanction disciplinaire dont un salarié avait fait l’objet suite à la notification du blâme "du fait de son attitude qui n’est pas en rapport avec celle...
08.03.2010 - 14:16     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : un nouveau fonctionnement pour les tickets-restaurant
Un décret publié au Journal officiel du 4 mars 2010 modifie les règles d'utilisation des tickets-restaurant.
08.03.2010 - 11:35     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Bénéfice de l'ACAA : le salarié doit avoir exercé pendant une période déterminée une activité l'exposant au risque de contamination par l'amiante
Un salarié a sollicité le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante auprès de la caisse régionale d’assurance maladie de Normandie. Ayant travaillé au sein d’un établissement qui ne figurait sur la liste...
05.03.2010 - 16:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transfert conventionnel des contrats de travail
La société I. a communiqué à la société A. la liste du personnel transférable, dont M. X. faisait partie. La société A. a refusé de convoquer M. X. à un entretien. La société I. a adressé à M. X. un certificat de travail et un reçu pour solde de tout...
05.03.2010 - 11:45     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'omission des droits au DIF dans la lettre de licenciement cause un préjudice au salarié
Une salariée qui a été licenciée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement. Dans un arrêt du 14 octobre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné la société à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intér...
04.03.2010 - 15:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prime familiale conventionnelle non applicable au titre des enfants du concubin divorcé
Une salariée de la Caisse d'épargne Ile-de-France a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande tendant au versement des primes familiale et de vacances ainsi que des congés payés afférents. La cour d'appel de Montpellier l'a déboutée de...
04.03.2010 - 12:13     Protection sociale / Cotisations
Brève : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde
A été présenté en Conseil des ministres du 3 mars 2010, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde.
04.03.2010 - 11:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les employeurs face au harcèlement moral
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort revient sur deux arrêts de la Cour de cassation en date du 3 février 2010 et relatifs au harcèlement moral. Dans la première espèce (pourvoi n° 08-44.019), une salariée a pris acte de l...
03.03.2010 - 15:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le candidat à un emploi n'est pas tenu de dévoiler son passé judiciaire
Un directeur des ventes devenu vice-président France de la société F. a été licencié pour faute grave pour avoir notamment dissimulé à son employeur l’interdiction de gérer dont il avait fait l’objet. La cour d’appel de Paris a débouté le salarié de ...
03.03.2010 - 11:46     Relations collectives de travail
Brève : installation du Comité Interministériel au Handicap
Le Comité Interministériel au Handicap, placé sous l'autorité du Premier ministre, a été mis en place le 2 mars 2010.
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