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08.10.2009 - 10:32     Relations collectives de travail › Texte officiel
Un nouveau décret pour garantir les droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation à garantir aux salariés les droits épargnés. S...
07.10.2009 - 11:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Un comité d'entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l'absence de négociations sur la GPEC
Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’...
06.10.2009 - 15:31     Relations collectives de travail › Texte officiel
Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octo...
06.10.2009 - 13:22     Relations collectives de travail
Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi
"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 6 octobre 2009 - cliquer i...
05.10.2009 - 15:59     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement
La société M. a déposé un accord d’intéressement à la direction départementale du travail compétente. L’administration ayant adressé diverses observations, des échanges de courriers ont eu lieu, et un avenant modificatif de mise en conformité, qu...
05.10.2009 - 14:45     Protection sociale / Cotisations
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites
"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations s...
05.10.2009 - 10:24     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Plan de reclassement : la responsabilité délictuelle d'un groupe de sociétés peut être engagée
Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de reclassement. En l’espèce, la société P. avait été ...
02.10.2009 - 14:37     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin
Après entretien préalable du 24 octobre 2003, un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée du 28 octobre suivant, laquelle ayant été retournée à l'expéditeur, lui a été remise par huissier le 30 octobre. Soutenant qu'il...
02.10.2009 - 10:23     Protection sociale / Cotisations
Présentation du PLFSS pour 2010
Le 1er octobre 2009, le ministère de la Santé et des Sports a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le Gouvernement a précisé qu’il continuait à réformer en profondeur la sécurité sociale en maîtrisant les dépen...
01.10.2009 - 09:35     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires
Une lettre circulaire Acoss du 28 septembre 2009 publie la circulaire ministérielle du 30 juin 2009 apportant des précisions sur le régime social des contributions des employeurs versées aux institutions de retraite supplémentaires. Jusqu’à la transf...
30.09.2009 - 10:39     Relations collectives de travail
Le président de la République présente son plan en faveur des 16-25 ans
Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du système de formation ; combattre le décrochage scolair...
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