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03.12.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au Journal Officiel de la loi généralisant le revenu de solidarité active
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est parue au JO du 3 décembre 2008. Ce texte institue un revenu de solidarité active (RSA) qui vise à assurer à ses bénéficiaires "des moy...
24.11.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Nicolas Sarkozy devrait énoncer les modalités d'extension du nombre de régions expérimentant le Contrat de transition professionnelle
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les plus touchés par des difficultés économiques"...
20.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles
Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n...
18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
03.10.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
12.09.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
29.08.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Publication au JO du décret et arrêté relatifs aux régularisations d'arriérés de cotisations
Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse sont parus au JO du 27 août 2008. Le d...
21.05.2008 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteu...
05.03.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la f...
23.07.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Polémique autour du repos dominical
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles ont ouvert leurs portes ce dimanche. Les...
04.05.2007 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Un suicide reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie
Pour la première fois, un suicide vient d'être reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (CPAM), le 3 mai 2007. Ce suicide est le premier d'une série de trois suicides de salariés de Technocentre de Ren...
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