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25.01.2010 - 12:23     Protection sociale / Cotisations
Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves des établissements secondaires.
25.01.2010 - 12:19     Protection sociale / Cotisations
Brève : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue
Le 21 janvier 2010 a été publiée par l'ACOSS une lettre-circulaire fixant la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat : pour l’année 201...
25.01.2010 - 12:15     Protection sociale / Cotisations
Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires
Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.
25.01.2010 - 11:41     Protection sociale / Cotisations
Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 janvier 2010.
25.01.2010 - 11:37     Protection sociale / Cotisations
Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion
La lettre circulaire ACOSS n° 2010-010, publiée le 21 janvier 2010, fixe les barèmes 2010 applicables au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l'insertion.
25.01.2010 - 11:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Validité de la convention de forfait en jours malgré le non-respect de l'obligation de suivi de la charge de travail par l'employeur
Une salariée s'est vu appliqué une convention de forfait en jours fixant la durée annuelle de travail à 213 jours. Estimant cette convention irrégulière, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire à titr...
25.01.2010 - 11:26     Protection sociale / Cotisations
Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complé...
22.01.2010 - 17:07     Relations individuelles de travail › Rapport
Brève : remise à Xavier Darcos d'un rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés
L'association Comète France pour l'insertion des personnes handicapées a remis le 19 janvier 2010 au ministre du Travail son rapport intitulé "L'emploi : un droit à faire vivre pour tous".
22.01.2010 - 16:53     Relations individuelles de travail
Brève : entrée en vigueur des exonérations de charges issues de la loi pour le développement économique des outre-mer
Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur le 1er janvier 2010.
22.01.2010 - 15:55     Relations individuelles de travail
Rupture d’une période d’essai : abus de droit
Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La légèreté blâmable de l’employeur est ainsi sanctionnée...
22.01.2010 - 14:50     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La CJUE condamne l'Allemagne pour avoir restreint la conclusion de contrats d'entreprise
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs détachés par des entreprises établies en Pologne. La Com...
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