Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.12.2018 - 07:09     Protection sociale / Cotisations › Décision/position
PLFSS 2019 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
21.12.2018 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Artistes auteurs : transfert du recouvrement des cotisations Urssaf
Le décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018, publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, prévoit les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs dévolue à une Urssaf dédiée.
21.12.2018 - 07:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Créances salariales établies par décision de justice exécutoire : obligation de prise en charge par l’AGS
L'AGS doit sa garantie pour les créances établies par la décision de justice exécutoire, même si les délais de garanties sont expirés. Ces décisions lui sont opposables de plein droit.
21.12.2018 - 07:24     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : prise en compte des périodes de chômage partiel aux fins du calcul de la rémunération versée au titre du congé annuel
La CJUE déclare que la durée de congé annuel minimal dépend du travail effectif fourni lors de la période de référence, de sorte que des périodes de chômage partiel peuvent avoir pour effet que le congé minimal soit inférieur à quatre semaines.
20.12.2018 - 07:52     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités d'abondement du compte personnel de formation
Publication au JO d'un décret définissant le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation.
20.12.2018 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic au 1er janvier 2019
Fixation par décret des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
20.12.2018 - 07:34     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Cotisations Urssaf : l’avocat qui exerce au sein d’une SCP en est personnellement redevable
L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité.
19.12.2018 - 07:41     Protection sociale / Cotisations
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : date limite de paiement fixée au 25 du mois
Pour le paiement des cotisations Agirc-Arrco, la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d’emploi à partir de 2019.
19.12.2018 - 07:32     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte d'engagement citoyen : prise en compte de l'engagement associatif bénévole
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
18.12.2018 - 07:57     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plafonnement des indemnités prud’homales : en contradiction avec les textes internationaux
La réforme du code du travail de 2017 ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.
18.12.2018 - 07:40     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Allocation aux adultes handicapés à l’âge de la retraite : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 403