Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
17.12.2018 - 07:11     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : réglementation des cotisations
Les dispositions se rapportant aux modalités du recours exercé par la victime et l'organisme social lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent pas à la procédure de fixation du taux des cotisations d'accident du travail dues par l'employeur de la victime.
17.12.2018 - 07:07     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Plafond de la sécurité sociale pour 2019
Un arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2019 à 3.377 euros pour la valeur mensuelle et à 186 euros pour la valeur journalière. Il s'applique aux cotisations et aux con...
17.12.2018 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
CPF : modalités de conversion en euros des heures acquises au 31 décembre 2018
Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 s...
14.12.2018 - 07:45     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
RSA : la consultation de la CRA de la CAF est impérative pour les réclamations
En cas de réclamations dirigées contre des décisions relatives au RSA, la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalité facultative.
13.12.2018 - 07:49     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Réforme de la caisse des Français de l’étranger : adoption en 1ère lecture à l'AN
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger.
13.12.2018 - 07:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le dépassement du volume prévu par la convention de forfait jours n’entraîne pas sa nullité
La seule circonstance qu'un cadre dépasse le nombre de jours prévus par le forfait n'emporte ni la nullité de la convention de forfait, ni son absence d'effet.
13.12.2018 - 07:08     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Le commettant est responsable du fait de ses préposés dans le cadre de harcèlement moral
La faute pénale du préposé, dont résulte la faute civile, ne peut plus être contestée par le commettant, fût-ce à l'occasion d'un procès ayant pour objet la seule action civile, lorsqu'elle constitue le fondement d'une condamnation pénale devenue définitive.
12.12.2018 - 07:18     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Opposition entre résiliation judiciaire du contrat de travail et réintégration au sein de la société
Un salarié ne peut pas réintégrer une société dans laquelle il a exercé une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en raison de la violation du statut protecteur.
10.12.2018 - 07:34     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Embauche d’apprentis en situation de handicap : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap a été déposée à l'Assemblée nationale.
10.12.2018 - 07:21     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Période suspecte : indemnisation uniquement sur la prestation fournie
Si en cas de nullité du contrat de travail, le travailleur doit être indemnisé pour les prestations qu’il a fournies, il ne peut prétendre au paiement de salaires.
07.12.2018 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Améliorer la reconnaissance des proches aidants : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée par les députés, avec modifications.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 403