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27.03.2020 - 07:34     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.
26.03.2020 - 07:38     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation chômage.
25.03.2020 - 07:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical
Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis.
24.03.2020 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les conséquences du non-respect des critères d'ordre de licenciement
Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés licenciés.
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