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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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28.06.2019 - 07:39     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise
Mise en œuvre par décret de l'expérimentation pour trois ans du contrat d'accès à l'entreprise.
27.06.2019 - 07:14     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Liquidation judiciaire : caractérisation de la faute ou de la légèreté blâmable
Même si des décisions de l’employeur aggravent les difficultés économiques de l’entreprise, ceci n’est pas suffisant pour caractériser la faute ou la légèreté blâmable de la société en rapport avec le prononcé de la liquidation judiciaire. 
26.06.2019 - 07:37     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le droit pour l’employeur de fixer le lieu des réunions du CE n’est pas absolu
La Cour de cassation rappelle que si l’employeur décide en principe le lieu des réunions du comité d’entreprise, il peut perdre ce droit en cas d’abus.
25.06.2019 - 07:30     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
Publication au JORF d'un décret portant création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance. 
24.06.2019 - 07:24     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service
Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est considéré comme un harcèlement moral s'inscrivant dans une relation de travail.
21.06.2019 - 07:50     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale
Publication au JORF d'un décret relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
21.06.2019 - 07:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L’administrateur judiciaire responsable de l’obligation de reclassement
Comme l’employeur, l’administrateur judiciaire est tenu de l’obligation de reclassement et engage sa responsabilité en cas de manquement. Il ne peut s'en exonérer en invoquant les délais réduits pour notifier les licenciements.
20.06.2019 - 07:05     Protection sociale / Cotisations
Assurance-chômage : présentation de la réforme
La réforme de l'assurance-chômage prévoit notamment un durcissement des règles d'indemnisation et de rechargement des droits des chômeurs, l'ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, des pénalités pour les entreprises qui abusent de contrats courts et un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.
19.06.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Décision/position
Vidéosurveillance de salariés : une TPE sanctionnée par la Cnil
La Cnil sanctionne une société de traducteurs pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance qui plaçait ses salariés sous surveillance constante et pour absence de traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée.
19.06.2019 - 07:04     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plan de sauvegarde de l’emploi : avis du comité d’entreprise et vice de procédure
Alors même que l’avis du comité d’entreprise a été rendu hors-délais, la procédure d’information-consultation relative au plan de sauvegarde d’emploi n’est pas irrégulière. L’absence d’avis peut également être régulière.
18.06.2019 - 07:13     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Evaluation des préjudices de la victime résultant de l’aggravation de son état de santé
Pour évaluer les préjudices d’une personne ayant subi plusieurs opérations dues à une infection post-opératoire, il convient d’évaluer ces préjudices poste par poste, afin de savoir quels postes de préjudices ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie.
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