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09.10.2009 - 12:00     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - cliquer ici
09.10.2009 - 10:03     Santé et sécurité au travail
Le ministre du Travail présente un plan d’urgence sur les risques psychosociaux
Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. Le ministre a sommé les quelque 2.500 entre...
08.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Temps partiel et libre exercice d’une autre activité
Mme X. a été engagée par la société A. suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat stipulait qu'elle aurait la possibilité d'exercer d'autres activités professionnelles, pour son compte personnel ou chez un autre e...
08.10.2009 - 10:32     Relations collectives de travail › Texte officiel
Un nouveau décret pour garantir les droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation à garantir aux salariés les droits épargnés. S...
07.10.2009 - 11:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Un comité d'entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l'absence de négociations sur la GPEC
Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’...
06.10.2009 - 15:31     Relations collectives de travail › Texte officiel
Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octo...
06.10.2009 - 13:22     Relations collectives de travail
Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi
"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du ministère du Travail du 6 octobre 2009 - cliquer i...
05.10.2009 - 15:59     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement
La société M. a déposé un accord d’intéressement à la direction départementale du travail compétente. L’administration ayant adressé diverses observations, des échanges de courriers ont eu lieu, et un avenant modificatif de mise en conformité, qu...
05.10.2009 - 14:45     Protection sociale / Cotisations
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites
"Lettre Circulaire n° 2009-080 diffusant la circulaire ministérielle DSS n° 3A/2009/278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites effectuées sur la base d'attestations s...
05.10.2009 - 10:24     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Plan de reclassement : la responsabilité délictuelle d'un groupe de sociétés peut être engagée
Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de reclassement. En l’espèce, la société P. avait été ...
02.10.2009 - 14:37     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin
Après entretien préalable du 24 octobre 2003, un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée du 28 octobre suivant, laquelle ayant été retournée à l'expéditeur, lui a été remise par huissier le 30 octobre. Soutenant qu'il...
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