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27.11.2009 - 12:44     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle
Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.
27.11.2009 - 11:24     Relations individuelles de travail
Le ministre du Travail veut lutter contre le travail dissimulé
Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq secteurs d'activité : les hôtels-restaurants, le...
26.11.2009 - 16:54     Protection sociale / Cotisations › Questions-réponses parlementaires
Article 4 de la loi Evin : les textes tardent à évoluer
La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin soulève l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009 s'agissant de la portée de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" : cette jurisprudence cond...
26.11.2009 - 12:00     Relations collectives de travail
Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP
Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009, en portant l’allo...
26.11.2009 - 11:51     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO du décret relatif au contrat unique d'insertion
"Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion" - JORF, 2009, n° 0274, 26 novembre, p. 20331 - cliquer ici "Précisions sur l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion" - Liaisons sociales, 2009, n° 15493, 27 nove...
26.11.2009 - 10:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le harcèlement moral n'exige pas une intention malveillante
Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de diverses demandes indemnitaires. Elle a ensuite été l...
25.11.2009 - 14:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Congé paternité : pas de report pour manque de personnel
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a refusé de verser à un salarié les prestations en espèces de l'assurance maternité pour le congé de paternité qu'il a pris du 15 au 24 octobre 2006 à la suite de la naissance de sa fille le 14 juin...
25.11.2009 - 10:42     Relations collectives de travail › Texte officiel
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compo...
24.11.2009 - 15:18     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici "Avis r...
24.11.2009 - 15:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en charge des indemnités de rupture du contrat d'apprentissage en cas de liquidation judiciaire
M. X. a conclu avec la société L. un contrat d'apprentissage pour la période du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2006. La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 2005 et par lettre du 7 octobre 2005, le liquidateur ju...
24.11.2009 - 12:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation d'une entreprise pour discrimination salariale
Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue masculin placé dans...
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