Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
30.12.2019 - 07:40     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.
27.12.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Décision/position
Vidéosurveillance de salariés par caméras connectées
La Cnil met en demeure la société Boutique.Aéro de mettre en conformité son dispositif de vidéosurveillance utilisé notamment à des fins de localisation de l’ensemble de ses salariés.
27.12.2019 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
PLFSS pour 2020 : publication au JO
Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel le 27 d...
26.12.2019 - 07:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salariée
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement.
24.12.2019 - 07:50     Relations collectives de travail › Texte officiel
Représentants du personnel : certification relative aux compétences acquises dans l'exercice du mandat
Publié au Journal officiel du 22 décembre 2019, le décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d...
24.12.2019 - 07:41     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Caractérisation de la situation de coemploi
Ne peuvent caractériser une situation de coemploi la centralisation de services supports, des remontées de dividendes, des conventions de trésorerie et de compensation, des dettes non réglées à la filiale, des facturations de prestations de services partiellement sans contrepartie pour ladite filiale, la maîtrise de la facturation de celle-ci durant une période limitée dans le temps et l'octroi d'une prime exceptionnelle aux salariés de la filiale.
23.12.2019 - 07:54     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement : prendre un congé indu, accepté par erreur par son supérieur, est constitutif d’une faute
La Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute, pour avoir pris un congé indu mais accepté par erreur par un supérieur hiérarchique, était légalement fondé.
23.12.2019 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Décision/position
Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : non-conformité partielle à la Constitution et réserve
Dans sa décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel juge que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n'est que partiellement conforme à lea Constitution et émet une réserve.
20.12.2019 - 07:05     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche en cas de congés de reclassement ?
Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse.
19.12.2019 - 07:58     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : parité aux élections professionnelles
La Cour de cassation rappelle que l'obligation d'alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l'objectif de parité recherché par la loi.
19.12.2019 - 07:32     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du salaire minimum de croissance
Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 432