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18.01.2010 - 11:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Documents caractérisant une promesse d'embauche
Six techniciens ont été contactés par une société de production cinématographique pour participer au tournage d’un film prévu du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du Sud, en Australie et à Paris. Le 12 septembre 2004,...
15.01.2010 - 16:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La demande au juge d'annuler le premier tour des élections doit précéder l'organisation du second tour
Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif qu'elles-mêmes avaient déjà été proclamées élues à l'is...
15.01.2010 - 14:39     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO de deux arrêtés relatifs au contrat unique d'insertion
Ont été publiés au Journal officiel du 15 janvier 2010, deux arrêtés du 4 janvier 2010 relatifs au contrat unique d'insertion : l'un portant sur le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion, l'autre sur le modèle d'annexe à la c...
14.01.2010 - 16:21     Relations individuelles de travail
Deux décisions rendues par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et les inégalités en matière de discrimination liée à l'âge
Dans une première affaire n° 2009-364, un assureur refuse de couvrir le risque chômage au-delà de 60 ans. Interrogé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, il explique que cette situation résulte des termes mêmes ...
14.01.2010 - 11:26     Santé et sécurité au travail
Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010
Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion du Conseil d'orientation sur les conditio...
13.01.2010 - 14:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Recruter certains pompiers jusqu'à l'âge maximal de 30 ans et fixer à 68 ans l'âge de cessation d'activité des dentistes conventionnés est admissible
Le Land de Hesse (Allemagne) fixe un âge maximal de 30 ans pour recruter des pompiers du service technique intermédiaire. Un candidat a vu sa candidature refusée en raison du fait qu'il dépassait la limite d'âge de 30 ans. Le tribunal administratif d...
13.01.2010 - 14:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Ouverture du courriel de salarié : la Cour de cassation affine sa jurisprudence
Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude auprès de tiers. Contestant cette mesure, le salarié a saisi la...
13.01.2010 - 10:57     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
La CNAV précise les conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une majoration des pensions de réversion, dont les modalités ont été fixées par deux décrets du 23 juin 2009. Dans une circulaire du 28 décembre 2009, la Caisse nationale d'assurance vieil...
12.01.2010 - 15:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une rétrogradation ne constitue pas en soi un harcèlement moral
Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire d'agence par la société Q., puis elle est devenue attachée commerciale de la région Côte-d'Azur suivant avenant du 29 mars 2004. Alors qu'elle se trouvait en congé maladie depuis le 6 décembre 2004, l'emp...
12.01.2010 - 11:41     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Barème des saisies sur salaire pour 2010
Le ministère de la Justice a précisé à "Liaisons sociales" qu'aucun texte fixant le barème des saisies sur salaire pour 2010 n'est prévu à ce jour, et qu'en conséquence celui de 2009, défini par le décret du 9 décembre 2008, s'applique pour 2010. Ain...
12.01.2010 - 11:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation d'une étude d'huissier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et discrimination raciale
Un salarié d'une étude d'huissier de justice a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi le Conseil des prud'hommes pour absence de cause réelle et sérieuse et discrimination raciale, lequel a prononcé la condamnation de la SCP pour licenciem...
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