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le lundi 2 septembre 2019.
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30.11.2009 - 12:47     Protection sociale / Cotisations
Brève : le PLFSS 2010 adopté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a définitivement été adoptée par le Parlement, le 26 novembre 2009.
30.11.2009 - 11:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : la prime à l'embauche de stagiaire reconduite jusqu'au 30 juin 2010
Un décret du 27 novembre 2009, publié au Journal officiel du 28 novembre 2009, reconduit le versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée, jusqu'au 30 juin 2010.
30.11.2009 - 11:06     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs d...
27.11.2009 - 16:19     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2.885 euros en 2010
"Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010" - JORF, 2009 n° 0274, 26 novembre p. 20344 - cliquer ici
27.11.2009 - 15:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage
M. X. et Mme Y. sont salariés de la Cité des sciences en qualité d'agents de sécurité. Ils sont tenus de porter une tenue de service. L'employeur, après leur avoir rappelé qu'il ne leur était pas possible d'abandonner leur poste de travail pour revêt...
27.11.2009 - 12:44     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle
Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.
27.11.2009 - 11:24     Relations individuelles de travail
Le ministre du Travail veut lutter contre le travail dissimulé
Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq secteurs d'activité : les hôtels-restaurants, le...
26.11.2009 - 16:54     Protection sociale / Cotisations › Questions-réponses parlementaires
Article 4 de la loi Evin : les textes tardent à évoluer
La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin soulève l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009 s'agissant de la portée de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" : cette jurisprudence cond...
26.11.2009 - 12:00     Relations collectives de travail
Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP
Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009, en portant l’allo...
26.11.2009 - 11:51     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO du décret relatif au contrat unique d'insertion
"Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion" - JORF, 2009, n° 0274, 26 novembre, p. 20331 - cliquer ici "Précisions sur l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion" - Liaisons sociales, 2009, n° 15493, 27 nove...
26.11.2009 - 10:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le harcèlement moral n'exige pas une intention malveillante
Une salariée placée en arrêt de travail pour maladie, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour, notamment, harcèlement moral, et de diverses demandes indemnitaires. Elle a ensuite été l...
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