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21.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement du salarié gréviste : pluralité de motifs
Suite à un mouvement de grève, deux employés ont été licenciés pour faute grave, leur employeur leur reprochant, d'une part, leur absence injustifiée et l'instauration d'un climat conflictuel, et, d'autre part, des faits de harcèlement, menaces et in...
21.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
Durée d'assurance accordées aux mères
Malgré les exigences de la Cour de cassation, le ministre du Travail Xavier Darcos a décidé de maintenir les bonifications de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants. Toutefois, le système sera réformé afin de se conformer à la jurisprude...
18.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conditions d'appréciation et de contestation de l'inaptitude du salarié pendant la période d'essai
Mme G. a été engagée le 1er novembre 2001 au poste de directrice de crèche par contrat à durée indéterminée à temps complet comportant une période d'essai de six mois de présence effective, renouvelable une fois pour une durée au plus égale à trois m...
17.09.2009 - 08:00     Protection sociale / Cotisations
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale
Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds de financement, hors reprise de la dette du fonds d...
17.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord de modulation du temps de travail et information des salariés
Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur à payer certaines sommes à titre d’heures supplémentai...
16.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt requalifie la participation à l'émission Koh-Lanta en contrat de travail
Le 15 septembre 2009, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a une nouvelle fois estimé que la participation à une émission de télé-réalité devait être requalifiée en contrat de travail. Après les candidats de "l’Ile de la tentation", c’e...
16.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Pandémie grippale : quelles obligations ?
Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers cinq grands thèmes : contexte ; protection des sal...
15.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Doctrine
Les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d'entreprises contestant un plan social
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort rappelle les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d’entreprise dans le cadre de la contestation d’un plan social. D’abord, le juge des référés peut contrôler la manière dont...
15.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transaction postdatée en cas de licenciement : conséquences probatoires
Un salarié a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004. Une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties. Faisant valoir qu'il avait été licencié verbalement le 14 septembre 2004 et que le protocole transa...
14.09.2009 - 08:00     Santé et sécurité au travail
Vers un accord sur la réforme de la médecine du travail
Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le nouveau texte indique que "l’avis d’inapt...
14.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'ommission d'inviter un syndicat représentatif dans l'établissement à la négociation ouverte à ce niveau constitue un trouble manifestement illicite
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou le cas échéant dans l’établissement, a...
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