A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
25.11.2009 - 14:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Congé paternité : pas de report pour manque de personnel
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a refusé de verser à un salarié les prestations en espèces de l'assurance maternité pour le congé de paternité qu'il a pris du 15 au 24 octobre 2006 à la suite de la naissance de sa fille le 14 juin...
25.11.2009 - 10:42     Relations collectives de travail › Texte officiel
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compo...
24.11.2009 - 15:18     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici "Avis r...
24.11.2009 - 15:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en charge des indemnités de rupture du contrat d'apprentissage en cas de liquidation judiciaire
M. X. a conclu avec la société L. un contrat d'apprentissage pour la période du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2006. La société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 septembre 2005 et par lettre du 7 octobre 2005, le liquidateur ju...
24.11.2009 - 12:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation d'une entreprise pour discrimination salariale
Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue masculin placé dans...
24.11.2009 - 11:46     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Peuvent caractériser un harcèlement moral des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu que des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique pouvaient caractériser un harcèlement moral à l’égard d’un salarié. En l’espèce, un salarié a été décl...
23.11.2009 - 17:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Représentant du personnel de nationalité étrangère : non-renouvellement de l'autorisation de travail
M. X., salarié de nationalité étrangère travaillant comme distributeur a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel suppléant. Ce salarié a été licencié au motif que la demande de renouvellement de son autorisation provisoire de travail...
23.11.2009 - 12:23     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prétention d'un salarié, dont le contrat a été requalifié en CDI, sur un rappel de salaire pour les périodes non travaillée
M. X. a été engagé par une entreprise de travail temporaire en vue d'effectuer diverses missions au sein de la société S. qui se sont déroulées dans le cadre de treize contrats. Estimant que la société S. avait méconnu les dispositions légales en mat...
20.11.2009 - 14:35     Santé et sécurité au travail › Doctrine
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur
M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie par un arrêt irrévocable. Après expertise, ...
20.11.2009 - 11:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle
Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. 5 "La nouvelle convention collective d...
20.11.2009 - 11:46     Protection sociale / Cotisations
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et maladie professionnelle de la Caisse nationale de ...
<< Début < Préc 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 Suivant > Fin >>

Page 402 de 418