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04.01.2010 - 12:01     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
Un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009.
04.01.2010 - 11:53     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009....
31.12.2009 - 14:30     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : la cessation de plusieurs contrats de travail en raison du décès de l'employeur peut ne pas être qualifiée de licenciement collectif
Saisie d’une demande préjudicielle, présentée dans le cadre d’un litige opposant plusieurs salariés aux héritiers de leur employeur au sujet de la demande des premiers d’obtenir une indemnité pour licenciement collectif irrégulier, la Cour de Justice...
30.12.2009 - 15:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Précision sur la fixation de la durée du préavis de démission en l'absence de convention ou d'accord collectif
M. X. a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité de délégué commercial non VRP en articles de bijouterie. Il a informé par courrier l'employeur de sa décision de démissionner. Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ...
30.12.2009 - 14:29     Santé et sécurité au travail
Brève : publication d'une lettre circulaire sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation
La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patron...
30.12.2009 - 12:14     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.
30.12.2009 - 12:03     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Brève : parution au JO d'un arrêté relatif régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP
Un arrêté portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégori...
30.12.2009 - 11:28     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Calcul des droits à retraite après une carrière dans une organisation internationale pour les professions libérales et les avocats
Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie. Il concerne le calcul des droits à retra...
30.12.2009 - 10:40     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO des décrets relatifs à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs
Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats  professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des association...
29.12.2009 - 15:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre choix du domicile du salarié
M. X. détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son refus d'accepter le déménagement que lui imposait son employeur. Dans ...
28.12.2009 - 16:02     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel
Est paru au Journal officiel du 27 décembre 2009 l'arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel.
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