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24.02.2010 - 11:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Airbus condamné pour discrimination raciale à l'embauche
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par un technicien intérimaire qui estimait ne pas avoir été embauché au sein de la société A. en raison de son origine et de son nom à consonance maghrébine. Après d...
23.02.2010 - 16:07     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La présomption d’imputabilité n’est détruite que si l’entreprise établit que la lésion a une cause totalement étrangère au travail
Un salarié a indiqué avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail. Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans réserve mentionnant la présence d'un témoin. La caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge l...
23.02.2010 - 11:09     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Suspension du plan social pour l'usine Philips de Dreux
Dans un jugement du 19 février 2010, le tribunal de grande instance de Chartres s'est prononcé sur l'interdiction d'accès au lieu de travail des salariés de l'usine Philips de Dreux imposée par l'employeur. En effet, le 15 février 2010, les salariés ...
22.02.2010 - 15:44     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de travail apparent : charge de la preuve du caractère fictif
La société S., venant aux droits de M. Y. qui exploitait un fonds de commerce, a fait assigner devant le tribunal de commerce M. Z. et M. X. avec lesquels M. Y. avait été en relations contractuelles, pour faire juger qu'ils avaient commis des actes d...
22.02.2010 - 14:20     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Attention à la modification des accords d'intéressement
Un accord d'intéressement a été conclu au sein de la société G. Cet accord comportait deux aspects, un premier en rapport avec les résultats, et un second axé sur des objectifs de performance définis chaque année selon une périodicité. L'avenant fixa...
22.02.2010 - 12:02     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Convention collective applicable en cas de cession d'activité
A la suite du regroupement de l'activité, le contrat de travail d'un salarié a été transféré de la société A. vers la société B., et la relation de travail s'est trouvée régie par une autre convention collective. Après cession de l'activité auprès de...
19.02.2010 - 14:39     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La saisie des rémunérations : une opération strictement encadrée ?
Mme X. a saisi un juge d’instance d’une requête aux fins de saisie des rémunérations de M. Y. sur le fondement d’un jugement ayant dit qu’elle bénéficiait du statut des baux commerciaux et ayant condamné ce dernier, en sa qualité de bailleur, à effec...
19.02.2010 - 12:41     Santé et sécurité au travail
Brève : création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail
Le ministre du Travail a annoncé la création d'un groupe de travail sur la sécurité des relations de travail qui aura notamment pour mission de "toiletter notre droit du travail".
19.02.2010 - 10:41     Santé et sécurité au travail › Rapport
Le rapport "Bien-être et efficacité au travail" remis au ministre du Travail
Le 17 février 2010, Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ress...
19.02.2010 - 10:34     Protection sociale / Cotisations
Précisions sur les nouvelles modalités de décompte des effectifs
La circulaire ministérielle DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 commente les nouvelles modalités de décompte des effectifs issues des décrets n° 2009-775 et 2009-776 du 23 juin 2009 en comparant le calcul avant et après les modifications règlementaire...
18.02.2010 - 16:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La soumission des contrats de portage salarial aux règles d'ordre public du droit du travail
Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail et précise les obligations des parties en découlant. Dans les ...
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